AAE – African Art Everywhere est une association dont le siège social est situé au 10 rue Adrien Froment, Drancy, France (dénommée « AAE»). Elle permet sur https://africanarteverywhere.com (dénommé le « Site ») de vendre à des utilisateurs (dénommé le « Client») des produits  (dénommé les « Produits »).

Article 1 – Dispositions générales relatives aux CGV

1.1 Objet et domaine d’application des CGV

Les présentes conditions donnent les modalités et les conditions des ventes en ligne proposées sur le Site ainsi que les services de vente en ligne proposés aux Clients.

Le Site est accessible et gratuit pour tous les internautes. Les Clients peuvent à tout moment consulter l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en bas de page.

Les CGV sont applicables aux Produits livrés aux clients établis en France et dans le monde entier. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV constituent avec le courriel de confirmation de commande, les documents contractuels opposables au Client.

1.2 Acceptation des CGV

Toute confirmation de commande sur le Site par le Client entraîne son adhésion aux CGV. Cette adhésion se matérialise par une case à cocher, au moment de la validation de la commande.

1.3 Modification des CGV

AAE se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui eux sont précisés lors de la validation du panier d’achat par le Client.

Le Client est l’importateur des Produits en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état pourraient s’appliquer. Ces droits et sommes seront à la charge du Client et ne concernent en aucun cas AAE.

Article 3 – Commande d’un Produit par le Client

Pour commander sur le Site, le Client doit y avoir créé un compte et s’y connecter pour pouvoir finaliser sa commande d’un ou de plusieurs Produits.

Le Client peut ajouter à son panier le(s) Produits qu’il souhaite acheter. Ensuite il confirmera que ses données personnelles sont à jour. Si ce n’est pas le cas, il peut les modifier. Puis il sélectionne le moyen de paiement à utiliser. Avant de cliquer sur le bouton “Commander”, il vérifie l’intégralité de sa commande et confirmer avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case correspondante.  Une fois la commande confirmée, un email sera envoyé par AAE pour indiquer au Client que sa commande est en cours de traitement. Un mail de confirmation de la commande sera envoyé si la commande a pu être traitée correctement et si le produit est disponible. S’il y a une difficulté quelconque entraînant l’annulation de la commande, le Client en sera également informé. Si le Produit est indisponible après réalisation de la commande, le Client sera remboursé du prix de sa commande au plus tard dans les 30 jours suivant l’annulation de la commande.  

Article 4 – Modalité de paiement du Produit par le Client

A la validation de la commande par le Client, ce dernier devra payer la totalité du prix indiqué. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Une fois la commande du Client confirmée et à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte du Client, AAE procèdera à son expédition.

Article 5 – Livraison

C’est au Client de s’assurer que son adresse de livraison est correcte lors de sa commande sur le Site. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour informer d’un impact sur le délai de livraison indiqué au préalable.

Les Produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du paiement par AAE. Si ce délai est dépassé, le client peut demander la résiliation immédiate de la vente en envoyant un courriel à help@africanarteverywhere.com et obtenir le remboursement des sommes versées liées à cette vente dans un délai de 14 jours.

Article 6 – Rétractation et politique de remboursement

Le délai de rétractation dont dispose le Client est de 14 jours à compter de la date de réception du Produit commandé. Dans ce cadre le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de AAE.

Le Client souhaitant exercer son délai de rétractation doit le signaler à AAE par e-mail à l’adresse help@africanarteverywhere.com, dans un délai de 14 jours. Ce mail devra indiquer la date de réception de la commande, le numéro de commande ainsi que les nom et adresse du Client.

Les Produits devront être retournés dans un seul colis dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine) de façon à permettre leur re-commercialisation à l’état neuf. Si les Produits sont retournés incomplets, endommagés, ou salis ils ne seront ni repris ni remboursés. Dans le cas où le retour ou l’échange est refusé, les articles seront alors retournés au client. Le remboursement au Client portera sur l’intégralité des sommes versées pour sa commande via le même moyen de paiement moins les frais de retour le cas échéant qui restent à la charge du Client.

Article 7 – Garanties légales

Les Produits vendus par AAE bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de constat à la livraison d’un défaut de conformité du Produit, le Client  doit en informer AAE à l’adresse mail suivante : help@africanarteverywhere.com, en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en envoyant tout justificatif utile comme des photographie(s) par exemple.

Le Produit doit être retourné à AAE dans son emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat et suivant les instructions communiquées au Client par mail. Les frais de ce retour sont à la charge de AAE. AAE procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client un remboursement de l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que des frais de livraison correspondants au plus tard dans les 14  jours ouvrés suivant la date de réception du Produit par AAE.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle et exclusive de AAE revient à tous les éléments du Site. Il est interdit de reproduire, copier, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord écrit de AAE.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client. Elles permettent également d’améliorer les services et informations à destination du Client. Pour ces besoins, AAE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de AAE ne saurait être engagée :

• pour la non-conformité du Produit à la législation du pays du Client qui résiderait en dehors de la France métropolitaine.
• pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté
• des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
• pour les photographies et/ou illustrations qui accompagnent les Produits sur le Site Internet qui n’ont pas de valeur contractuelle

Article 11 – Loi applicable et juridiction

11.1 Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client doit d’abord s’adresser à AAE à l’adresse suivante : help@africanarteverywhere.com. Si cette demande échoue dans un délai de trente jours, le Client peut recourir à une médiation afin de trouver une solution amiable. Les juridictions compétentes ne seront saisies  qu’en cas d’échec de celle-ci.

11.1 Compétence territoriale et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Toute contestation concernant les présentes CGV seront soumises  aux tribunaux de Paris, autorités compétentes pour en juger.